Début du projet pilote de signature électronique (eSignatures) pour les demandes de droits de traités de l'UE EUTR1
Dans le cadre des mesures prises pour améliorer le service à la clientèle, la DSI va lancer un projet pilote visant à tester l'utilisation de signatures électroniques (eSignatures) sur les lettres délivrées à certains demandeurs de droits issus des traités de l'UE. Une signature électronique est une version électronique de la signature originale d'un agent de décision. Elle a le même effet qu'une signature écrite originale, connue [...]